Delphine Lingemann
Question N° 17824 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

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Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un accident d'autocar ayant eu lieu le 3 mars 2024 sur l'autoroute A6 et ayant entraîné la mort d'une adolescente et blessé plusieurs autres personnes. Les échanges que Mme la députée a pu avoir depuis avec un ancien chauffeur d'autocar lui ont permis de prendre conscience des lacunes de la législation en matière de transport nocturne de voyageurs et des jeunes en particulier. Ainsi, les roulages nocturnes sont toujours à risques même si la législation en matière de repos est appliquée car on ne pourra jamais obliger un conducteur à dormir. Certes, un repos lui est imposé, mais repos ne signifie pas systématiquement sommeil et le fait qu'il dorme n'est évidemment pas vérifiable par l'employeur. Un conducteur qui prend son départ à 20 heures, même s'il a eu son repos légal, n'est nullement à l'abri d'un assoupissement au volant, même s'il observe ses temps de pause obligatoire. Et le sommeil ne prévient pas toujours, l'assoupissement peut être brutal. De plus, contrairement à une voiture, un autocar ne s'arrête pas n'importe où, n'importe comment. C'est ce qu'il semble s'être passé cette nuit du 2 au 3 mars 2024 sur l'autoroute A6. Et le bilan est déjà lourd mais il aurait pu être beaucoup plus grave. Par ailleurs, si la responsabilité du conducteur est engagée, qu'en est-il de celle de l'employeur et du donneur d'ordre ? Ce sont souvent ces derniers qui insistent pour effectuer des roulages de nuit, souvent pour des raisons économiques. Pour ces raisons, elle lui demande si le Gouvernement entend interdire les transports nocturnes de jeunes voyageurs et, le cas échéant, sous quel calendrier.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)