Christophe Naegelen
Question N° 14983 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 6 février 2024
M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les discussions autour d'un nouveau zonage pour les vacances scolaires et les conséquences que cela pourrait avoir pour les communes touristiques. Depuis la mise en place du zonage en 2015, certaines communes touristiques sont impactées négativement. En effet, la répartition entre les trois zones n'est pas équitable. Le regroupement dans la zone B des académies de Lille et de Nancy-Metz conduit à une concentration, sur une même période, de la principale clientèle des stations de ski, phénomène accru par les vacances des homologues européens positionnées souvent à la même période. Au-delà des aspects liés à l'économie touristique, ce découpage présente d'autres inconvénients, tels que la saturation des stations et des différents services entraînant une insatisfaction de la clientèle, des difficultés de circulation autour des stations et enfin des difficultés à répondre aux secours sur pistes, elles aussi saturées. L'éventualité d'un nouveau zonage à deux zones risque donc d'accroître ces difficultés, d'autant plus si les académies de Lille, de Nancy-Metz et de Paris se retrouvent dans la même zone. Il demande donc au Gouvernement de lui indiquer sa position quant à ce projet, s'il est toujours d'actualité et enfin de prendre en compte ces arguments, dans le cadre des discussions portant ou qui porteront sur un potentiel et futur nouveau zonage.
Réponse émise le 14 mai 2024
Le calendrier scolaire arrêté pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 tient compte des exigences légales et apporte une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. En effet, si l'élaboration du calendrier scolaire a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace, l'objectif recherché par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est aussi de parvenir à un équilibre entre les besoins des élèves, l'organisation de la vie familiale et les impératifs économiques et de sécurité routière. Le Conseil supérieur de l'éducation a souhaité engager une réflexion sur le calendrier scolaire, notamment sur la durée et l'équilibre de l'année scolaire et sur le nombre et la périodicité des vacances scolaires. Celle-ci se poursuit actuellement dans le cadre de la commission spécialisée relative au calendrier scolaire, présidée par la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE). La restitution de ses travaux n'ayant pas encore eu lieu, il est par conséquent encore trop tôt pour envisager les suites qui pourront être réservées au rapport de la commission spécialisée.
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