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Maud Gatel
Question N° 14187 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)
Question soumise le 2 janvier 2024
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Mme Maud Gatel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact du secteur d'activité de livraison expresse à domicile sur l'empreinte environnementale française. Alors que le cadre législatif et réglementaire concernant la gestion des déchets dans le secteur de la restauration se durcit, notamment grâce à la loi « AGEC », la livraison expresse à domicile continue de générer un trop grand nombre d'emballages à usage unique. Ainsi, Mme la députée souhaite-t-elle interroger M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositions envisagées afin de mieux intégrer ce secteur aux réglementations existantes.
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