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Jean-René Cazeneuve
Question N° 13670 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 12 décembre 2023
M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accès à la classe exceptionnelle pour les enseignants. Mme Najat Vallaud-Belkacem a lancé la mise en œuvre de l'accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) supprimant l'avancée des enseignants au « choix » et « grand choix » pour privilégier « l'ancienneté ». Cela a fait naître, depuis le 1er septembre 2017, une « classe exceptionnelle », en sus de la classe normale et de la hors classe ; les enseignants se trouvent parfois esseulés face à la complexité de leur avancement. Les enseignants ont connu différentes modalités de mise en œuvre de la classe exceptionnelle, notamment à travers les « viviers d'accès ». M. le député salue l'annonce de la disparition des deux viviers et du système de contingentement au profit d'un taux de promotion annuel, sur le modèle de l'accès à la hors classe, avec une possibilité d'accès automatique à partir de l'échelon 5 de la hors classe et le souhait exprimé par M. le ministre de revaloriser, à compter de la rentrée 2023, la rémunération des enseignants de façon inconditionnelle pour une part et de façon optionnelle d'autre part. Il s'agit en effet d'une avancée attendue et méritée par les enseignants. Cependant, l'avancée de carrière semble également être un élément indispensable. Aussi, il souhaiterait savoir comment va se traduire concrètement ce nouveau dispositif d'accès pour les enseignants et quelle part pourra bénéficier de la promotion à la classe exceptionnelle.
Réponse émise le 19 mars 2024
A partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle sera accessible aux agents ayant atteint, au 31 août de l'année de l'établissement du tableau d'avancement, au moins le 4ème échelon de la hors classe de leur corps concernant les professeurs agrégés ou au moins le 5ème échelon de la hors classe de leur corps concernant les autres corps (professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'éducation physique et sportive, conseillers principaux d'éducation et psychologue de l'éducation nationale). Le nouveau dispositif qui ne tient plus compte des viviers s'effectuera en deux étapes : En premier lieu, les chefs d'établissement et les inspecteurs compétents ou l'autorité auprès de laquelle l'agent exerce ses fonctions rendront un avis sur la promotion de chaque agent promouvable. Ainsi, ce nouveau dispositif d'avancement permettra à chaque promouvable d'avoir une appréciation sur sa valeur professionnelle qui prendra en compte l'ensemble de la carrière de l'agent notamment son implication en faveur de la réussite des élèves, son engagement dans la vie de l'établissement, la richesse et la diversité de son parcours professionnel. Cet avis pourra prendre trois formes « très favorable », « favorable » ou « défavorable ». Les avis « très favorable » et « défavorable » devront être motivés par les évaluateurs. L'avis « très favorable » sera pérenne sauf exception motivée. En second lieu, le recteur ou le ministre arrêteront les listes des promus au tableau d'avancement en tenant compte des avis rendus puis en appliquant, à valeur professionnelle égale, des critères de départage tels que l'ancienneté dans le corps, l'ancienneté dans le grade, l'échelon et l'ancienneté dans l'échelon. Ils publieront la liste des promus par ordre d'inscription au tableau d'avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d'un taux de promotion prochainement publié.
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