Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Regol
Question N° 12384 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)


Question soumise le 24 octobre 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la demande du CCFD-Terre solidaire qui demande des clarifications sur les financements français octroyés à la Tunisie dans le cadre de lutte contre « l'émigration clandestine ». L'été 2023, le gouvernement tunisien a ordonné l'expulsion de plus de 1 200 personnes migrantes vers des zones désertiques situées aux frontières avec l'Algérie et la Libye. Elles y ont survécu sans moyens de subsistance pendant plusieurs jours, surveillées par les autorités tunisiennes mais sans assistance vitale et au moins une trentaine de personnes y ont péri, dont des enfants et des femmes. Cette situation a saisi la communauté internationale, choquée par l'inhumanité de cette situation et le non-respect des droits fondamentaux de ces personnes. La France a engagé 25,8 millions d'euros d'aide pour soutenir les autorités tunisiennes engagées dans le contrôle des frontières, particulièrement en équipements et formations. Ce financement interroge au vu des exactions commises par les autorités tunisiennes à l'encontre des personnes migrantes. Aussi, Mme la députée relaie la demande des associations et demande à ce que lui soit précisé le cadre de cet accord avec la Tunisie, le calendrier de déboursement des financements, le détail des activités envisagées, y compris les équipements et formations mentionnés, ainsi que les acteurs de mise en œuvre des activités. Elle demande également à ce que soit précisé le cadre de garantie de cet accord et de l'octroi de ces financements, au regard des violations graves et manifestes des droits humains de la part des autorités tunisiennes.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.