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Valérie Rabault
Question N° 11330 au Ministère auprès de la ministre du travail


Question soumise le 19 septembre 2023

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro ». Ce dispositif permet d'apporter une aide financière de l'État aux communes qui instaurent un tarif de repas à la cantine de 1 euro maximum pour les enfants des familles disposant de revenus modestes. Plus de 30 000 communes rurales sont éligibles à ce dispositif. Aussi elle souhaiterait qu'il lui communique les données suivantes, par département : le nombre de communes qui ont rejoint le dispositif à la rentrée 2022, puis à la rentrée 2023, ainsi que le nombre d'écoles concernées ; et le nombre d'élèves qui ont bénéficié d'un repas à 1 euro maximum lors de l'année scolaire 2022/2023 et le nombre d'élèves qui devraient en bénéficier pour l'année scolaire 2023/2024.

Réponse émise le 11 juin 2024

Les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale péréquation sont près de 12 000 et parmi celles-ci, 2 405 sont inscrites dans le dispositif cantines à 1 € au profit des enfants du premier degré des familles défavorisées. Quelques précisions méthodologiques sur les données disponibles pour suivre cette mesure : - comme les communes peuvent adhérer au dispositif à n'importe quel moment de l'année, les indicateurs ci-dessous, ventilés par département, vous sont transmis par année civile ; - les indicateurs permettent de relever le nombre de repas servis et non le nombre d'élèves qui bénéficient de la mesure. En effet, par souci de simplicité pour les communes, ces dernières font remonter le nombre de repas servis et c'est ce chiffre qui sert à calculer la subvention à laquelle elles peuvent prétendre. - Isoler le nombre d'enfants demanderait aux communes de distinguer, pour chaque journée, le nombre d'élèves concernés afin d'éviter les doubles comptes. Dans le cadre du Pacte des solidarités, le dispositif a été enrichi d'un bonus d'1 € par repas servi pour les communes qui s'engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi EGAlim soit au moins 50 % de produits durables et de qualité et au moins 20 % de produits bio. En conséquence, l'enveloppe dédiée à cette mesure est passée de 29 M€ en 2023 à 36,5 M€ en 2024, pour permettre de financer 12 millions de repas en 2024 (dont certains seront subventionnés à 4 €.), contre 9,6 millions en 2023.


Département

Année d'entrée dans le dispositif

2022

2023

AUVERGNE-RHONE-ALPES

108

99

AIN

2

5

ALLIER

9

9

ARDECHE

8

16

CANTAL

11

5

DROME

5

20

HAUTE-LOIRE

9

2

HAUTE-SAVOIE

13

4

ISERE

12

6

LOIRE

6

8

PUY-DE-DOME

16

15

RHONE

10

9

SAVOIE

7

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

35

11

DOUBS

2

HAUTE-SAONE

8

1

NIEVRE

9

4

SAONE-ET-LOIRE

13

4

YONNE

3

2

BRETAGNE

115

60

COTES-D'ARMOR

30

15

FINISTERE

26

18

ILLE-ET-VILAINE

33

15

MORBIHAN

26

12

CENTRE-VAL DE LOIRE

38

20

CHER

9

6

EURE-ET-LOIR

6

1

INDRE

1

1

INDRE-ET-LOIRE

12

3

LOIRET

8

6

LOIR-ET-CHER

2

3

CORSE

2

5

HAUTE-CORSE

2

5

GRAND EST

17

11

ARDENNES

1

AUBE

3

1

MEURTHE-ET-MOSELLE

3

7

MEUSE

1

MOSELLE

3

2

VOSGES

7

HAUTS-DE-FRANCE

123

33

AISNE

12

3

NORD

45

12

OISE

19

4

PAS-DE-CALAIS

37

7

SOMME

10

7

ILE-DE-FRANCE

14

20

ESSONNE

6

9

SEINE-ET-MARNE

5

1

VAL-D'OISE

1

YVELINES

3

9

LA REUNION

1

REUNION

1

NORMANDIE

76

34

CALVADOS

13

9

EURE

14

6

MANCHE

4

1

ORNE

4

3

SEINE-MARITIME

41

15

NOUVELLE-AQUITAINE

210

153

CHARENTE

30

5

CHARENTE-MARITIME

18

18

CORREZE

17

23

CREUSE

11

3

DEUX-SEVRES

2

1

DORDOGNE

16

9

GIRONDE

23

22

HAUTE-VIENNE

17

8

LANDES

23

22

LOT-ET-GARONNE

33

18

PYRENEES-ATLANTIQUES

15

15

VIENNE

5

9

OCCITANIE

96

82

ARIEGE

3

4

AUDE

1

4

AVEYRON

8

8

GARD

6

6

GERS

7

5

HAUTE-GARONNE

14

22

HAUTES-PYRENEES

3

8

HERAULT

12

6

LOT

8

8

LOZERE

7

1

PYRENEES-ORIENTALES

1

1

TARN

17

2

TARN-ET-GARONNE

9

7

PAYS-DE-LOIRE

63

36

LOIRE-ATLANTIQUE

19

8

MAINE-ET-LOIRE

17

8

MAYENNE

3

6

SARTHE

12

6

VENDEE

12

8

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

24

11

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

7

5

ALPES-MARITIMES

1

BOUCHES-DU-RHONE

1

2

HAUTES-ALPES

4

VAR

6

3

VAUCLUSE

5

1

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