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Valérie Rabault
Question N° 10914 au Ministère auprès du ministre de l’économie


Question soumise le 15 août 2023

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les rentrées totales de TVA, c'est-à-dire celles revenant à l'État et celles affectées aux collectivités locales et à la sécurité sociale. Elle souhaite disposer de ces données, mois par mois, pour les années 2022 et 2023.

Réponse émise le 24 octobre 2023

La donnée de rentrées totales demandée par Madame la Députée correspond à la recette budgétaire brute mensuelle de TVA avant reversements (toutes administrations publiques).La ventilation est ensuite fondée sur les reversements de fractions de TVA aux administrations de sécurité sociale, aux collectivités territoriales et aux organismes de l'audiovisuel public. Recouvrements bruts de TVA 2022 avant et après reversements :


en Md€

TVA brute avant reversements (toutes APU)

Reversements aux administrations de sécurité sociale

Reversements aux collectivités territoriales

Reversements aux organismes de l'audiovisuel public

TVA brute après reversements (part Etat)

Janvier

26,1

-4,1

-2,7

0,0

19,2

Février

17,6

-6,5

-3,2

0,0

7,8

Mars

22,6

-3,3

-3,1

0,0

16,2

Avril

23,4

-4,4

-3,2

0,0

15,7

Mai

22,5

-5,3

-3,2

0,0

14,0

Juin

21,9

-4,5

-3,2

0,0

14,2

Juillet

25,1

-4,8

-3,2

0,0

17,1

Août

21,6

-5,3

-3,3

0,0

13,0

Septembre

21,4

-4,2

-3,2

0,0

14,0

Octobre

24,3

-4,6

-3,2

0,0

16,5

Novembre

23,4

-4,9

-3,2

0,0

15,3

Décembre

23,7

-5,4

-6,2

-3,6

8,4

Total 2022

273,4

-57,4

-40,9

-3,6

171,5

Source : données CHORUS.
Recouvrements bruts de TVA 2023 avant et après reversements :

en Md€

TVA brute avant reversements (toutes APU)

Reversements aux administrations de sécurité sociale

Reversements aux collectivités territoriales

Reversements aux organismes de l'audiovisuel public

TVA brute après reversements (part Etat)

Janvier

27,7

-4,5

-3,0

0,0

20,3

Février

13,1

-6,7

-3,5

0,0

2,9

Mars

29,1

-3,5

-3,1

0,0

22,5

Avril

26,9

-4,7

-5,7

0,0

16,5

Mai

23,7

-5,7

-5,2

0,0

12,8

Juin

22,6

-4,9

-4,3

0,0

13,3

Juillet

26,3

-4,3

-4,4

0,0

17,6

Cumul à fin juillet 2023

169,3

-34,2

-29,2

0,0

105,9

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