Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Cette règle avait une cohérence dès lors que les GHT restaient des GHT. Mais si les hôpitaux qui en sont membres fusionnent, je comprends le problème ! Cela dit, vous accréditez notre thèse, monsieur le rapporteur : ce que nous craignons, c'est une fuite en avant dans les fusions entre hôpitaux et une nouvelle organisation de la gestion hospita...

Je me permets d'appeler l'attention de notre assemblée sur ce point, afin qu'elle puisse voter en cohérence en rejetant l'article 6 bis à venir mais aussi le présent amendement, qui est du même acabit.

Nous nous opposons à la logique de fusion-acquisition à laquelle cette mesure grave ouvrirait la voie dans le service public hospitalier, selon le principe de l'administration pyramidale. Au contraire, les établissements hospitaliers doivent vivre, et pour qu'ils vivent, ils doivent avoir assez d'autonomie pour ne pas être soumis à d'autres éta...

J'appuie la demande de notre collègue Yannick Neuder. L'article 2 septies, que vous souhaitez supprimer, a été introduit par l'adoption en commission d'amendements identiques transpartisans – il y a eu assez peu d'amendements adoptés pour que je m'en souvienne

– et j'insiste donc pour obtenir des explications complètes sur sa suppression. En effet, je relève déjà au moins une différence entre la rédaction adoptée à l'article 2 quinquies et celle que nous proposions : l'Itos sera mis à jour tous les deux ans, alors que nous proposions un indicateur réévalué tous les ans.

J'ai été surpris que ces amendements n'aient pas été jugés irrecevables au titre de l'article 40. Il vient d'être dit que le Gouvernement avait levé le gage, ce dont je ne peux naturellement que me féliciter, comme vous l'imaginez !

Passons. Quant à ces amendements, ils constituent évidemment un progrès par rapport à la situation existante. Je vais être un peu rabat-joie, mais Guillaume Garot l'a dit lui-même : en réalité, le compte n'y est pas ! Notre groupe votera ces amendements mais je rappelle que dans la demande de rapport, à l'étape précédente, la question du maint...

Les CPTS produisent, dans les territoires, des effets intéressants. Deux d'entre elles se développent dans ma circonscription et les professionnels s'y engagent ; les acteurs locaux s'y retrouvent, prennent des initiatives ensemble et aboutissent à des diagnostics communs sur tel et tel enjeu. Or, sans qu'on comprenne bien pourquoi, vous décid...

Ces CPTS ne paraissent pas être l'affaire du siècle. On peut douter des effets qu'elles auront, dans un sens comme dans l'autre. En outre, il est difficile de discerner dans vos propos si l'adhésion à ces communautés est obligatoire ou pas. Si je comprends bien, elle a un caractère systématique qui ne me paraît pas correspondre à la nature ori...

Je veux d'abord remercier les Padhue qui soignent ceux qui en ont besoin dans nos établissements. Bien souvent, ils permettent à nos hôpitaux de tenir.

Leur situation mérite d'être étudiée de plus près car elle est souvent complexe. Ils font face à des difficultés personnelles. Je pense par exemple à deux praticiens hospitaliers qui exercent dans l'hôpital de ma circonscription depuis trente ans et dont les grands-parents n'ont pas le droit de voir leurs petits-enfants en raison d'une suspicio...

La permanence des soins est un vrai sujet dans de nombreux territoires. L'amendement que vous défendez, monsieur le ministre, tend à réécrire l'article dans son ensemble : in fine, il modifie le texte initial et cela mérite que nous prenions le temps de regarder les choses dans le détail. Pour notre part, nous estimons qu'il faut élargi...

…car nous mettons déjà beaucoup à contribution les agents des hôpitaux publics. Cela appelle aussi des négociations sociales. Enfin, vous avancez l'idée que l'organisation de la permanence des soins pourrait relever des missions des GHT. J'ai de gros doutes sur ce point : dans un certain nombre d'endroits, les GHT n'arrivent déjà pas à organis...

Je ne vois donc pas comment nous pourrions leur confier cette charge supplémentaire – je ne suis d'ailleurs pas tout à fait sûr que celle-ci relève de leurs missions. Je pense que le rôle des GHT dans le pays pose question. Aussi devrions-nous procéder à un état des lieux : nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir plus tard.

À ce stade, je voudrais dire deux choses. La première, c'est que j'ai le sentiment que nous n'avons pas tous la même analyse de ces amendements auxquels M. le ministre est favorable. En écoutant certains de nos collègues, on croirait qu'ils vont changer des choses, concrètement, dans l'organisation de la permanence des soins. Or j'ai le sentim...

C'était une demande de rapport sur les conditions de l'organisation du rétablissement de la permanence des soins. Je ne sais pas comment il s'intègre à la suite du vote des amendements précédents, mais il ne pourra que nous aider à mettre en œuvre ce que nous venons de décider.

Je voudrais également dire quelques mots sur ce sujet essentiel. Le contrat d'engagement de service public est un dispositif dont nous demandons l'élargissement, et même la généralisation, depuis très longtemps. En effet, nous pensons d'abord que cet outil permet de mieux accompagner les étudiants qui se destinent aux professions concernées ; e...

Pour le coup, nous pensons que cette manière de faire est bénéfique : il est bon que nous puissions délibérer sur le sujet et en décider. Mais nous devons étudier la possibilité d'aller plus loin, en créant des dispositifs susceptibles de modifier le rapport que nous avons à celles et ceux qui s'engagent dans de telles études et dans de telles ...

Quand vous parlez comme ça, monsieur le ministre, vous me plaisez beaucoup. J'aurais aimé entendre le même propos sur d'autres sujets.

C'est vrai. Pour poursuivre la réflexion, j'aimerais savoir si vous avez en tête des objectifs sur la progression du nombre de contrats qui seront signés au cours des années à venir. Avez-vous fait des projections ? Quoi qu'il en soit, la mesure risque d'avoir une portée limitée si elle ne s'accompagne pas d'une augmentation du nombre de place...