Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Vous avez compris que le présent amendement vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune – dont j'aimerais que l'on conserve le nom. Entre 2013 et 2017, l'ISF a vu son rendement progresser et le nombre de ses redevables augmenter, alors même que le seuil avait été rehaussé. Contrairement à ce que vous avez affirmé ce matin, ce n'est pa...

Madame la présidente, quelle surprise de voir plusieurs lignes disparaître d'un coup sur ma tablette ! J'en appelle au règlement, dont l'article 54 définit le cadre de la bonne tenue de nos débats. Je trouve surprenant – pour ne pas dire scandaleux – que nous ne puissions pas examiner un amendement dont nous souhaitions tous débattre sur la qu...

Manifestement, M. le rapporteur général n'avait pas suffisamment pris l'attache de chacun pour élaborer un amendement à partir duquel nous aurions pu tous ensemble envisager différentes options et trouver une solution. Nous savions que la somme de 150 millions d'euros prévue revenait à dénier les besoins qui existent dans tous nos territoires. ...

Nous acceptons la main tendue du président Mattei et sommes prêts à travailler sur le sujet de l'imposition du patrimoine, qui est un vrai sujet.

J'ai réagi de manière véhémente à propos des successions par hostilité à une société de la rente. C'est pourtant ce que nous sommes en train de créer à coups d'exonération d'impôts directs et d'abattements de droits de succession. Ce n'est pas acceptable !

Je suis donc favorable à une réflexion sur le sujet, en vue d'orienter le patrimoine vers l'investissement productif ou vers la transition écologique, autant d'enjeux importants aux yeux de nos concitoyens.

Il existe déjà un abattement, il me semble. En outre, si nous consentons un abattement sur l'ensemble de la résidence principale, les châtelains ne paieront plus l'impôt sur la fortune immobilière. Je ne vise personne.

C'est avec plaisir que nous acceptons la main tendue par M. le ministre. Peut-être achèverons-nous ce débat dans l'apaisement, si ce n'est dans la joie et l'allégresse.

Je m'en réjouis car la question de la compensation des surcoûts pour les collectivités qui en ont le plus besoin se posait avec acuité. Je regrette cependant que nous n'ayons pas pu nous entendre sur le ciblage et le calibrage de la mesure, sur la base de simulations disponibles en temps et en heure. Celles-ci auraient sans doute permis d'évite...

Ce type d'incident fait partie de la vie parlementaire et nous nous en souviendrons ! Nous pouvons à présent adopter l'amendement de Mme Pires Beaune et travailler ensemble pour soutenir les collectivités qui en ont vraiment besoin en 2022 et, je l'espère, les années suivantes.

Mme Lebon en est la première signataire ; je la représenterai donc. Il vise à réindexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation.

Nous en débattrons, je n'en doute pas, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, mais il me semble qu'au moment où nous avons réussi à compenser tout ou partie des pertes des collectivités qui connaissent le plus de difficultés, notamment du fait de la revalorisation du point d'indice, nous devrions réfléchir à l'indexation de la...

Tout le monde s'accorde à le dire, nos compatriotes ne peuvent pas accepter que le prix de l'essence atteigne 2 euros, voire davantage, notamment dans les zones rurales, où il est impossible non seulement aux salariés, mais aussi aux retraités et aux personnes sans emploi, de se passer de leur voiture. À cet égard, le chèque énergie avait l'inc...

Cela fait cinq jours qu'on l'a appris par la presse… Mais c'est un beau happy end : bravo, président Marleix.

Un mot sur ce compromis. Le chèque énergie est ajourné. Quant à la remise, elle sera, en septembre, de 30 centimes par litre, auxquels s'ajouteront les 20 centimes de Total, de sorte qu'on atteindra peut-être 50 centimes. Mais, en octobre, elle ne sera déjà plus que de 10 centimes, soit 30 centimes en tout si l'on ajoute les 20 centimes de Tota...

…plus les 10 centimes de Total, soit 10 centimes. Voilà la réalité, mes chers collègues. Ce que vous annoncez aujourd'hui sera vrai en septembre, mais ne le sera plus autant au mois d'octobre, le sera encore moins en novembre et ne le sera plus du tout en décembre !

Il est indispensable d'adopter un dispositif plus pérenne. C'est pourquoi nous voterons pour l'amendement n° 615 de M. Coquerel, qui ne vient pas de nulle part puisque le dispositif de taxe flottante a déjà été appliqué par le passé…

…à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), et il a l'avantage de préserver l'équilibre des finances publiques tout en protégeant les Français.

Vous connaissez l'amendement n° 744, puisqu'il s'agit d'un marronnier de notre groupe : il concerne l'augmentation de la taxe sur les transactions financières, instaurée il y a bien longtemps, et dont le taux était initialement de 0 %, avant de monter petit à petit pour atteindre 0,3 % aujourd'hui. On nous avait dit pis que pendre de cette taxe...

Gardons-nous des sophismes, monsieur le ministre délégué. Nous aurons évidemment un débat utile sur l'architecture fiscale lors de l'examen du projet de loi de finances et il sera utile, mais tout de même : quand vous dites qu'il y a des baisses d'impôt sans rien en face, cela signifie qu'aucune dépense publique ne sera affectée à l'audiovisuel...