Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Il s'agit d'un amendement de repli proposé par mon collègue Philippe Juvin, à la suite du rejet des amendements de suppression de l'article 1er . Il vise à supprimer les alinéas 2 à 5, afin de conserver la rédaction actuelle de l'article L. 1434-9 du code de la santé publique, qui fait référence aux territoires de démocratie sanitaire. Le conse...