Projet de loi de finances rectificative pour 2022

La représentation nationale est à nouveau appelée à se prononcer sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2022, à l'issue de la commission mixte paritaire conclusive qui s'est tenue hier. Ce PLFR 2 est le seul texte budgétaire de la présente session ordinaire à ne pas avoir été soufflé par le coup de tabac du 49.3. C'est en ...

En cas de gros temps, les windsurfeurs s'adaptent aux vagues, même lorsqu'elles sont fortes, en choisissant le meilleur angle et en s'accordant avec le vent, la houle et les ressacs. Force est de constater que ce gouvernement préfère rester sur le rivage, timoré et campé sur ses positions.

Alors que la Première ministre nous avait assuré être rompue à l'art du compromis, elle compromet trop souvent cet art et rompt toute discussion. Le seul rescapé est ce PLFR 2, sans doute parce qu'il s'agit d'un texte budgétaire de fin de gestion, sans forte ambition, cantonné à des mesures de rééquilibrage des finances publiques. Mais prenon...

De surcroît, plusieurs mesures que nous avons proposées, à gauche de cet hémicycle, ont été retenues. Ainsi, le groupe Socialistes et apparentés est satisfait de la création de la mission sur le reste à charge dans les Ehpad, qui devra être conduite par notre collègue Christine Pires Beaune, pour que l'hébergement des personnes dépendantes en é...

Par ailleurs, s'il est parfois animé, voire agité ou tendu, notre hémicycle est le cœur battant de notre démocratie. Le débat avec l'opposition ne doit pas être empêché par une série de 49.3 planifiés des semaines à l'avance pendant que l'Élysée se moque des travaux de l'Assemblée.

Les accords auxquels nous avons pu aboutir sur ce texte doivent être un enseignement pour le Gouvernement : quand on cherche activement des compromis, on peut en trouver. J'espère que vous vous en souviendrez pour la suite et que vous avez compris la recette pour les prochains textes : arrêtez de diminuer les recettes de l'État et de faire des ...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les crédits destinés au financement d'une campagne de communication sur la fin de la contribution à l'audiovisuel public (CAP). Cette dernière mesure, décidée par le Gouvernement, menace le financement pérenne et stable de l'audiovisuel public, donc son indépendance ; par consé...

La mission Recherche, dont je suis le rapporteur spécial, n'a pas pu être abordée lors de l'examen du PLF. Je présente donc cet amendement pour vous alerter sur la part croissante de la recherche sur projet au détriment des financements récurrents.

Ces amendements sont issus de mon rapport spécial sur la mission "Recherche" . J'ai identifié plusieurs organismes de recherche qui ont besoin d'une compensation de la hausse des prix de l'énergie : l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), l'Institut français du pétrole et des énergies nouv...

Étant donné que nous n'avons examiné que cinq amendements en quarante minutes, je serai bref : il s'agit de reporter d'un an la suppression de la dernière tranche de la taxe d'habitation (TH) pour les 20 % des ménages les plus aisés, afin de dégager 2,7 milliards d'euros pour l'État en 2023.

Là encore, je serai bref : il s'agit du même amendement que le précédent, que nous soutenons. Votez-le.

Toujours dans un souci de brièveté et afin de montrer l'exemple, j'indique simplement qu'il vise à rendre inéligibles aux avantages fiscaux les profiteurs de la guerre en Ukraine.

Je vais faire simple : comme nous avions trouvé cet amendement du président Coquerel logique et juste lors des débats en commission, nous avons décidé de le reprendre et de le soutenir au travers d'un amendement identique.

Le présent amendement propose de décorréler la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les propriétés bâties afin de permettre aux communes d'agir librement sur le montant de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Cet amendement a été adopté par la commission après avoir été sous-amendé par M. le rapporteur général. Peut-être va-t-il réitérer ce soir sa proposition ? Nous demandons un rapport sur la faisabilité d'un crédit d'impôt recherche orienté sur la transition écologique et énergétique. Monsieur le rapporteur général, pendant les travaux de la com...

Le texte initial contenait déjà des éléments utiles, comme les différents chèques énergie, des moyens pour les universités, les unités de recherche, les Crous, le monde agricole et nos armées. Ensuite, vous avez montré une propension un peu plus marquée au compromis sur ce second projet de loi de finances rectificative, mais il reste des progrè...

Cette mission est nécessaire pour que l'hébergement des personnes dépendantes en établissement spécialisé ne représente pas un coût prohibitif. De même, notre groupe est satisfait de l'aide exceptionnelle pour les ménages se chauffant aux pellets et aux bûches, à l'instar de celle qui a été accordée pour le chauffage au fioul. Enfin, nous avon...

Il a le même objet que le précédent puisqu'il vise à priver de CIR une entreprise qui n'aurait pas maintenu son niveau d'emploi dans les activités de recherche.

Les mésaventures budgétaires se succèdent dans cet hémicycle depuis quelques semaines ; la recherche du consensus affichée par le Gouvernement laisse place à la brutalité de la procédure, certes constitutionnelle, du 49.3. Un chiffre devrait nous interpeller : cinq sur trente-quatre ; c'est le nombre de missions budgétaires du projet de loi de...

Je vais défendre l'amendement de notre collègue Inaki Echaniz, examiné lors de la discussion du PLF : il a été adapté car le précédent dispositif présentait un défaut concernant les gîtes ruraux. J'espère donc qu'il sera adopté. La progression incontrôlable des meublés de tourisme, encouragée par une fiscalité avantageuse, a un effet délétère ...