Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Cet amendement d'appel vise à la création d'un nouveau programme Indemnisation des agriculteurs en cas de dommages liés à des intempéries ou à une catastrophe naturelle, au sein de la mission "Solidarité, insertion et égalité des changes" . En effet, la franchise d'assurance est traditionnellement un moyen, pour l'assureur, d'inciter fin...

…ce qui pose un vrai problème lors d'épisodes de très fortes intempéries, comme le pays en a connu au mois de juin 2022 ,

d'autant plus que les modélisations actuelles du changement climatique prévoient une augmentation à venir de leur nombre et de leur intensité.

Par le présent amendement, nous souhaitons modifier la mécanique des versements du FCTVA au bénéfice des collectivités territoriales. Celles-ci sont dans une situation financière compliquée, durement touchées par la baisse importante des dotations et la hausse de l'inflation. Leurs difficultés à boucler leur budget et la future hausse des taux ...

Il s'agit d'exclure certaines plantations du crédit d'impôt – nous avons certes déjà débattu de ce sujet, mais il revient dans l'actualité à l'occasion de la COP27 et de l'intention du Président de la République de planter un milliard d'arbres. Comme l'explique l'association Canopée – Forêts vivantes, une forêt bien gérée n'a pas besoin qu'on y...

Ce qui s'est passé ce soir, monsieur le ministre, c'est une remise en cause du débat démocratique dans une assemblée qui, depuis quelques jours, avait repris le dessus sur l'exécutif.

Ce qui s'est passé ce soir, c'est une attaque contre le pouvoir d'achat des retraités, un passage en force inadmissible.

Tout au long de cette discussion sur le PLFR, le déficit de 5 %, annoncé pour 2022, a nourri votre discours austéritaire, inoculé à chaque fois que vous en avez eu besoin pour repousser la quasi-totalité des propositions d'amélioration de la condition des Français dans la durée. Ce discours austéritaire, vous l'avez réservé aux Français car, to...

Vous vous êtes caché derrière les TPE-PME, que personne ne fustigeait, pour mieux défendre les entreprises qui ont fait de supers profits pendant la crise sanitaire.

Revenons sur quelques sujets abordés et repoussés, qui nous conduiront à voter contre ce PLFR. Il fallait que vous trouviez une majorité pour supprimer la redevance audiovisuelle. Vous avez bricolé, tenté de l'annuler purement et simplement, mais vous avez senti le vent du boulet de l'inconstitutionnalité. Vous avez donc déposé un amendement af...

Les salaires ne suivent pas l'inflation tandis que les bénéfices des profiteurs de crise explosent : 14 milliards d'euros pour Total en 2021 ; 17 milliards d'euros pour CMA CGM, leader mondial dans le fret maritime ; 1,9 milliard d'euros pour 5,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour Vinci Autoroutes, soit plus de 30 % de marge. Ces pro...

Pour notre part, nous proposons de bloquer le prix du carburant à 1,40 euro le litre, ce qui correspondrait à une baisse de 80 centimes par litre.

Les arguments avancés par les opposants à cette taxe sur les superprofits sont malhonnêtes. Si nous ne pouvons pas taxer l'activité d'extraction hors territoire, nous pouvons taxer les profits issus de la distribution. Dans la même situation que la France, l'Italie a établi une telle taxe dont elle attend 10 milliards d'euros. Le Royaume-Uni, l...

Cette proposition de taxe exceptionnelle n'est pas, tant s'en faut, une idée défendue dans nos seuls rangs. Le Fonds monétaire international et le secrétaire général des Nations unies la recommandent. L'Union européenne s'est emparée du débat. Jusqu'à ce soir, vous avez dû consentir quelques reculs : la revalorisation des retraites pour 500 mi...