Haut conseil de stabilité financière

Je suis également favorable à la suppression de cet alinéa redondant. Nous ne devons pas écarter notre pays du droit européen – en commission, le rapporteur a fait un pas en ce sens –, tant il y va de la stabilité financière de notre pays, mais également de la soutenabilité de notre dette privée, dont dépendent à la fois notre solvabilité et no...

L'objectif est toujours le même : faire en sorte que la pratique française ne s'écarte pas du droit européen. L'amendement vise à préciser que les dérogations à la règle fixée par le HCSF ne sont possibles qu'à titre exceptionnel. Les critères de dérogation institués en 2013, dans un contexte d'instabilité financière, avaient pour but non pas d...

La remarque est très juste. Cependant, préciser le caractère exceptionnel de la dérogation est une façon de ne pas ajouter des contraintes au HCSF. En lui demandant de motiver la dérogation, on risque de complexifier la nouvelle rédaction de l'article du code monétaire et financier proposée par le texte, et ainsi de restreindre davantage son ap...

Il tend à intégrer l'évaluation des capacités financières des co-emprunteurs parmi les éléments permettant d'apprécier la faculté de dérogation offerte aux établissements de crédit et aux sociétés de financement. En effet, les co-emprunteurs sont, par définition, impliqués dans les opérations, notamment immobilières.