Les interventions de Louise Morel sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/01/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 254 - Article 1er (Adopté)
Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établisseme...
09/01/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 254 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Morel
L’article L. 111‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le port d’une tenue règlementaire aux couleurs de l’établissement scolaire réglementaire et adaptée à la pratique sportive est obligatoire durant les cours d’éducation physique et sportive ». Exposé sommaire : Les activités physiques et sportives sont bénéf...
