Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Comme l'a dit Mme la rapporteure, notre crainte, avec le dispositif proposé, est que le décret que vous invitez à publier soit redondant avec les dispositifs de minoration de cotisation dont bénéficient déjà les microentrepreneurs dans les territoires d'outre-mer, à hauteur de 25 % par rapport aux cotisations payées par les microentrepreneurs sur le territoire métropolitain.

Mon avis est défavorable pour cette seule raison : l'amendement me paraît ajouter plus de confusion que de solutions, d'autant que ce que vous recherchez est satisfait par l'existence des taux minorés. Retrait ou avis défavorable.

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