Intervention de David Guiraud

Il tend à ce que les microentreprises, les petites et moyennes entreprises paient moins d'IS et à ce que les multinationales et grandes entreprises en paient davantage.

Il s'agit, en somme, de rendre l'impôt sur les sociétés plus juste et plus efficace grâce à un procédé assez simple : nous établirons un ratio de l'allocation que font les entreprises de leurs bénéfices, afin de distinguer les entreprises qui les réinjectent dans l'économie réelle de celles qui les reversent aux actionnaires sous forme de dividendes. En effet, les dividendes ne servent ni l'économie réelle, ni les intérêts des Français.