Intervention de Marianne Maximi

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

Les arguments avancés contre cet amendement me paraissent mensongers. En effet, un investisseur ne pourrait être soumis à l'exit tax que s'il vient en France pour y investir et acheter des titres qu'il revendrait rapidement dans un paradis fiscal. Il n'y a donc aucune raison économique valable pour s'opposer à un dispositif qui, je le répète, contribue à remplir les caisses de l'État, ce dont nous avons grandement besoin pour mener nos politiques publiques.

En outre, je rejoins le président de la commission des finances : l'argument selon lequel l'amendement a été rejeté en commission des finances ne tient pas. Une majorité s'est dégagée dans cet hémicycle pour l'adopter il y a une quinzaine de jours et vous avez balayé ce vote avec le 49.3.

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