Intervention de Gabriel Attal

Ces 2 milliards d'euros traduisent également l'ampleur des moyens que nous déployons pour atteindre le plein emploi, car nous estimons que le travail constitue le meilleur levier pour créer de la richesse, nourrir le progrès social et soutenir le pouvoir d'achat des Français.

Autre ouverture significative : 1,1 milliard d'euros sont ouverts pour la mission "Défense" , afin de financer le soutien militaire que nous apportons à l'Ukraine.

Nous ouvrons également des crédits à hauteur de 450 millions d'euros pour prolonger le financement des mesures d'indemnisation des crises agricoles survenues cette année.

En contrepartie, nous procédons à des annulations de crédits de montants équivalents, qui ont pour effet de couvrir intégralement les ouvertures que je viens de présenter. Certaines annulations sont des économies de constatation correspondant à des crédits n'ayant pas été consommés par les ministères ; d'autres sont la conséquence de bonnes nouvelles : je pense notamment à l'annulation de 2 milliards d'euros de crédits prévus pour des prêts garantis par l'État (PGE) à des entreprises défaillantes ; le fait que les défaillances d'entreprises soient moins nombreuses que redouté est, là encore, un signe de la vigueur de notre économie.

Si notre premier objectif était d'aider l'économie française à absorber le choc, le deuxième est de tenir nos comptes, conformément aux engagements que nous avons pris vis-à-vis des Français et de nos partenaires européens.

Je le disais, hors dépenses exceptionnelles liées à la crise de l'énergie, nous vous présentons un texte sans ouverture de crédits nette, puisque les 5 milliards que nous débloquons sont compensés par des annulations de crédits. Preuve de notre capacité à tenir nos comptes, le solde budgétaire est en légère amélioration et devrait s'établir à 4,9 % pour l'année 2022, soit 0,1 point de mieux que la prévision réalisée pour la loi de finances rectificative du 16 août dernier.

Cette amélioration s'explique par une réévaluation des recettes, supérieure aux dépenses nouvelles contenues dans ce projet de loi ; cela est notamment dû au dynamisme de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés. Là encore, il ne s'agit pas de s'adresser des satisfecit, mais simplement de constater que notre pays, malgré les aléas, ne cède pas un pouce de terrain au laisser-aller budgétaire. Cette trajectoire de sérieux qui, je le redis, n'a rien à voir avec l'austérité, nous la tiendrons en 2023 et les années suivantes, afin d'assurer la stabilisation de la dette et le retour du déficit sous la barre des 3 % d'ici à 2027.

Nous finançons cette « rallonge anti-inflation » tout en maîtrisant les comptes publics, et 2022 n'est donc pas seulement l'année du combat contre la vie chère, c'est aussi l'année du combat pour des comptes bien tenus. Le déficit était de près de 9 % en 2020, nous l'avons ramené à 6,5 % en 2021 et il passera sous la barre des 5 % cette année, grâce à la bonne tenue des recettes fiscales. Davantage de recettes fiscales et sociales alors que les taux d'imposition n'augmentent pas voire baissent, voilà la preuve d'une économie qui résiste, grâce à l'engagement et au travail de chacun.

Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous aidons les Français à se chauffer et à se déplacer ; nous aidons nos étudiants et nos chercheurs à travailler dans de bonnes conditions ; nous finançons la bataille en faveur du plein emploi et nous assumons notre choix de nous tenir aux côtés du peuple ukrainien. Ces objectifs, je pense qu'une immense majorité des Français les soutiennent, tout simplement parce qu'ils n'ont pas les moyens d'attendre.

Pour finir, je voudrais partager avec vous ma principale préoccupation : que nous restions concentrés sur l'objectif principal, c'est-à-dire le combat contre la vie chère. Ne faisons pas des prochaines heures une redite des débats que nous avons eus sur des textes précédents, mais cherchons à identifier des solutions et des mesures nouvelles pour soutenir les Français dans leur quotidien.

Je souhaite rappeler à ce titre que le nouveau cadre organique circonscrit davantage le champ des lois de finances de fin de gestion : à compter de l'an prochain, il ne sera plus possible d'y insérer des mesures fiscales.

Nous pourrons débattre ensemble des mesures indispensables pour aider notre pays à faire face à l'inflation. Nous souhaitons toutefois que ces mesures soient ponctuelles et ciblées, car elles doivent être financées.

J'espère enfin que nous saurons concentrer nos énergies sur ce défi principal, tout en gardant les yeux rivés sur nos finances publiques, car c'est aussi cela que les Français attendent de nous : mettre en place les protections nécessaires en évitant le dérapage budgétaire.