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Intervention de Sonia Backès

Séance en hémicycle du jeudi 3 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique migratoire

Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :

Lorsqu'une mesure d'éloignement est confirmée par le juge, c'est qu'elle est bien conforme aux lois de la République. C'est ainsi qu'elle est mise en œuvre et appliquée, c'est-à-dire dans le cadre de l'État de droit.

Le respect de l'État de droit est la ligne qui guide les travaux que le Gouvernement a engagés avec le projet de loi ambitieux et équilibré que vous avez évoqué pour l'asile et l'immigration dans la République. Pour conclure, sachez qu'avec le ministre de l'intérieur et des outre-mer, nous conduirons très prochainement une large consultation des élus mais aussi des acteurs de la société civile qui œuvrent au quotidien dans ce domaine.

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