Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

Dans l'ensemble des DROM, les collectivités locales cumulent environ 800 millions d'euros d'impayés – c'est énorme. Réduire les délais de paiement apporterait un soutien exceptionnel à toutes les entreprises. Les collectivités finissent toujours par payer, mais certaines le font un peu tardivement, pour des raisons que nous connaissons tous. Les premiers à souffrir de ces retards de paiement sont les hôpitaux. Une simple mesure est insuffisante ; il faut instaurer un système d'affacturage public semblable au système de cession Dailly. Nous y travaillons avec l'Agence française de développement et nous y associerons BPIFrance suite à votre amendement. À ma demande, les chambres de commerce et d'industrie ont rejoint les discussions, qui sont bien engagées. La création d'un tel système représenterait une bouffée d'oxygène exceptionnelle pour les entreprises – plus que le million d'euros évoqué tout à l'heure.

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