Intervention de Thibault Bazin

Je remercie Mme la rapporteure de me laisser présenter ces amendements identiques. Je serai bref, afin que nous ayons le temps d'examiner tous les articles de la quatrième partie du PLFSS.

Ils ont été adoptés lors de l'examen en commission, et visent à harmoniser la terminologie du code de l'action sociale et des familles avec celle du présent PLFSS, en remplaçant « les dotations » par « la dotation globale de soins ».