Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Peut-être qu'à force de répéter, nous parviendrons, comme le pic-vert finit par creuser le bois, à faire entrer certains chiffres dans votre esprit. L'inflation et en particulier la hausse du coût de l'énergie ainsi que l'augmentation du point d'indice font peser sur les budgets des établissements hospitaliers, des Ehpad et des établissements pour personnes handicapées des charges très importantes. Or l'Ondam 2022 ne couvrira l'inflation qu'à hauteur de 800 millions alors que le surcoût estimé est de l'ordre de 1,1 milliard d'euros. La compensation annoncée correspondrait à 60 % du besoin de compensation des établissements sanitaires. Certains l'ont dit avant moi : c'est d'autant plus inquiétant que ce montant va servir au calcul de l'Ondam pour 2023. Si on part avec un arriéré, ce sera très compliqué pour ces établissements.

Monsieur le ministre, la hausse des coûts de l'énergie est réelle et elle grève déjà les budgets en 2022. Il risque d'être compliqué de demander aux établissements sanitaires – les centres hospitaliers notamment – de diminuer la température des chambres et de recommander aux patients hospitalisés de mettre un col roulé ! Partant, le risque d'une dégradation de la situation financière de ces établissements me conduit à vous demander, comme mes collègues avant moi – même si le taux proposé diffère d'un amendement à l'autre – une pleine compensation de l'inflation, qui prenne en compte le surcoût effectivement payé par les établissements. Pour cela, il est évidemment nécessaire de prévoir un Ondam rectificatif.

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