Intervention de Danielle Simonnet

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Votre politique nuit gravement à la santé, votre politique nuit gravement à la démocratie – tout le monde le sait.

L'hôpital s'effondre complètement mais, qu'à cela ne tienne, vous avez déjà décidé de dégainer le 49.3 dans quelques minutes, dans quelques heures ou dans quelques jours. Vous le savez pertinemment, votre politique de casse de l'hôpital et de dégradation de l'accès à la santé est minoritaire, non seulement dans cette assemblée, mais aussi dans le pays.

Par l'article 4, vous modifiez l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2022, en prévoyant une rallonge. C'est là toute la logique de l'Ondam, avec laquelle il faudrait rompre. Cette logique fixe un objectif de dépenses à l'assurance maladie alors qu'il faudrait faire l'inverse : partir des besoins et trouver les financements pour adapter les dépenses à ces besoins.

Vous évoquez une hausse de 9,1 milliards d'euros. Faut-il vous jouer le sketch de l'addition ? Sur ces 9,1 milliards, 6,6 milliards correspondent aux surcoûts liés à la crise du covid-19, 2,3 milliards correspondent à l'inflation et à la revalorisation du point d'indice – d'ailleurs bien insuffisante. En définitive, ce n'est pas une hausse, c'est un jeu à somme nulle, alors que les besoins sont immenses.

Cette rallonge n'est absolument pas suffisante pour compenser les manques criants dont souffrent tous nos établissements de santé. Ainsi, selon la Fédération hospitalière de France, il manquerait 1 milliard d'euros pour les hôpitaux et au moins 100 millions pour les Ehpad. En conséquence, nous l'avons bien vu cette année encore, notre système de santé craque de partout, et cela ne cesse d'empirer.

Dans l'hôpital psychiatrique de ma circonscription, situé dans le 20e arrondissement de Paris, où je me suis rendue dans le cadre de l'enquête « Allô Ségur », près d'un lit sur deux est fermé parce que l'on n'arrive pas à recruter, et ce à cause des salaires, des mauvaises conditions de travail, du manque des moyens, bref : parce que tout se dégrade. Nous tenons à votre disposition le rapport « Allô Ségur », qui détaille bien tous les manques criants dont pâtissent tous les hôpitaux du pays.

Le groupe LFI – NUPES votera contre l'article 4, en cohérence avec le vote contre l'Ondam, et pour dénoncer l'insuffisance des mesures de compensation.

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