Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 3
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Par ces amendements, vous demandez au Gouvernement un rapport sur une programmation pluriannuelle de l'Ondam. Pourtant, la semaine dernière, vous avez voté contre l'article du projet de loi de programmation des finances publiques qui prévoit précisément une programmation pluriannuelle de l'Ondam, article qui a donc été supprimé.
