Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Pour les médecins en exercice, les listes d'attente s'allongent au point que pour une mammographie de contrôle, il faut parfois attendre six mois pour avoir un rendez-vous : six mois, c'est long ; parfois, c'est trop tard.

La paupérisation de notre système de santé ne peut donc plus être ignorée, d'autant que, durant la crise sanitaire, 5 700 lits ont été fermés dans les hôpitaux. Cela a fait dire à certains médecins qu'il leur avait fallu trier ; trier les patients, entre ceux qui auraient une chance de s'en sortir et les autres. Un terrible aveu d'impuissance et de fragilité !

Face à une telle situation, les Français sont en droit d'attendre un budget historique et porteur d'espérances pour notre système de santé. Nous n'y sommes pas ! Après avoir brandi la carte de la télémédecine, le Gouvernement sort aujourd'hui de son chapeau une quatrième année de médecine pour le troisième cycle des étudiants en médecine générale. Vous affirmez vouloir ainsi « consolider » leur formation. Bien entendu, cette année supplémentaire devrait être effectuée dans les déserts médicaux… Mais le problème ne tient pas à la longueur des études, monsieur le ministre ! Il a trait au nombre de places dans les formations en médecine, qu'il faut absolument augmenter !

Les infirmières et les infirmiers libéraux sont, eux aussi, en colère ! Et on peut les comprendre tant leurs conditions de travail se dégradent. Il leur faut travailler toujours plus vite, au risque de négliger leurs patients. Une expérimentation en cours, qui leur permet d'être payés à l'heure et non à l'acte – l'expérimentation Équilibres –, semble donner de bons résultats : avons-nous évalué ce dispositif ? Pouvons-nous le généraliser ? Il serait judicieux d'avoir des réponses à ces questions.

Autre inquiétude, la pauvreté des mesures envisagées pour nos aînés alors que nous attendons toujours votre loi sur le grand âge, maintes fois annoncée mais toujours repoussée. Trois articles leur sont consacrés dans ce PLFSS. Même inquiétude pour les aidants, souvent mis en avant, mais toujours insuffisamment épaulés dans leur quotidien.

Les pharmaciens sont, eux aussi, en colère puisque l'article 30 du PLFSS prévoit la mise en place d'appels d'offres pour certains médicaments, notamment génériques, les médicaments non retenus cessant d'être remboursés. Cette mesure étonne d'autant qu'elle n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les professionnels, lesquels nous alertent sur les conséquences dramatiques qu'entraînerait son adoption pour la pharmacie d'officine et les industriels du médicament en France. Pour le dire clairement, cet article va totalement à l'encontre de l'objectif de maintenir le tissu industriel dans notre pays, ce secteur représentant tout de même 15 000 emplois. Cette mesure contribuerait en outre à accélérer le phénomène de délocalisation, à l'opposé des objectifs affichés par le Président de la République.

J'ai une suggestion, audacieuse j'en conviens, à vous faire : et si vous acceptiez que nous travaillions vraiment ensemble ? Pour ma part, j'ai déposé une centaine d'amendements. Il doit bien y en avoir quelques-uns à retenir, entre ceux sur la contribution sociale généralisée (CSG), ceux sur les déserts médicaux, ceux sur la famille ou la lutte contre les fraudes à la sécurité sociale – véritable poison auquel vous ne vous êtes jamais véritablement attaqués malgré vos annonces ce matin et malgré la proposition de loi adoptée par le Sénat en mars 2021 dont nous attendons toujours l'examen à l'Assemblée. Autant d'amendements qui, je le crains et vous n'en faites pas mystère, ne serviront à rien puisque plane une nouvelle fois le spectre du 49.3. Une fois encore, vous vous apprêtez à faire cavalier seul. Dommage ! D'abord pour nos concitoyens qui trouvent, eux, que certaines de nos propositions ne manquent pas de bon sens.

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