Intervention de Véronique Louwagie

Si un seul amendement était adopté ce soir, ce devrait être celui-ci.

La création de la DEP nous a permis de nous doter d'un dispositif mieux adapté que ceux que nous connaissions auparavant, la DPI et la DPA. Cette évolution me semble très positive : nous devons continuer de garantir l'adaptabilité des dispositifs pour faire en sorte que les outils fiscaux que nous créons répondent aux enjeux économiques.

Les productions agricoles sont désormais dépendantes les unes des autres : un éleveur, par exemple, a nécessairement besoin d'aliments provenant en totalité ou partiellement de l'extérieur pour nourrir ses animaux.

Nous proposons, par cet amendement, de créer un outil fiscal favorisant la contractualisation entre les cultures animales et les cultures végétales. Il permettrait d'assurer aux cultivateurs un prix de vente minimum sur une partie de leur production et aux éleveurs un prix d'achat maximum de l'alimentation de leurs animaux. Une telle contractualisation permettrait de créer une solidarité entre deux corps de métiers, les cultivateurs de grande terre et les éleveurs, ce qui constituerait à mes yeux une très grande avancée. Les céréaliers fourniraient ainsi des céréales, des fourrages et des aliments pour bétail à des prix qui ne sont pas fixés par le marché, donc à des cours beaucoup plus acceptables pour les éleveurs.

L'adoption de cet amendement soutenu par les agriculteurs répondrait à une demande très forte de la profession. Vous avez assuré vouloir soutenir les agriculteurs, monsieur le ministre délégué. Il se trouve que le dispositif que nous proposons est en phase avec l'évolution du monde agricole et qu'il est très attendu par l'ensemble des professionnels. Je vous invite donc, chers collègues, à l'adopter avec beaucoup d'enthousiasme.