Intervention de Xavier Breton

Ce texte suscite des débats, dans notre commission comme dans nos circonscriptions. L'examen des articles nous permettra de vérifier la solidité des garde-fous prévus.

Sur un sujet aussi sensible, je regrette la forme d'une proposition de loi : nous ne disposons pas d'étude d'impact. On nous dit que ce texte va améliorer la compétitivité des entreprises, mais nous ne disposons d'aucun élément objectif pour l'affirmer. Alors que cette disposition bouleversera l'ordre existant, et risque d'être un premier pas vers des évolutions majeures, il est vraiment dommage que nous n'ayons même pas d'avis du Conseil d'État.