Intervention de Alexandre Portier

Je l'ai indiqué dans la discussion générale, le groupe Les Républicains votera pour la proposition de loi. Nous sommes conscients qu'elle ne réglera pas tous les problèmes, mais l'ambition initiale était d'en traiter un seul, à savoir la situation inconfortable qui résultait, pour les communes, pour les familles et pour les enfants, d'une décision prise par le Conseil d'État – tel a été, il faut le rappeler, le point de départ.

Nous n'aurions jamais dû nous trouver dans cette situation, le Gouvernement ayant traîné pendant près de quatre ans avant de la résoudre. Nous le regrettons, mais ce qui compte, c'est que l'on avance. Je tiens à saluer le travail de notre collègue sénateur Cédric Vial, auteur de la proposition de loi.