Intervention de Michel Sala

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sala :

Nous proposons de renforcer l'effet de la présente proposition de loi en supprimant le reste à charge pour les communes les plus en difficulté – toujours sur décision du représentant de l'État dans le département. Cela incitera les collectivités territoriales à s'engager dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments scolaires. En exonérant de toute participation financière les communes et les collectivités les plus pauvres, nous atteindrons plus rapidement notre objectif de transition écologique.

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