Intervention de Benoit Mournet

Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Mournet :

Que pensez-vous de la territorialisation des critères de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? Le critère du prix au mètre carré est bien différent selon les régions.

Le sujet de l'attribution de compensations revient souvent dans le cadre de la recherche de l'optimisation de la gestion entre les niveaux communaux et intercommunaux. Comment aider les présidents d'intercommunalités à rediscuter les pactes fiscaux ?

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