Intervention de Charles de Courson

Selon le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales publié en 2023, l'autonomie financière du bloc communal a augmenté de + 4,7 points entre 2012 et 2021 à 70,3 %. En revanche, leur autonomie fiscale est tombée à 35,8 % sur la même période, en baisse de - 4,4 points. Quelles sont globalement les propositions de l'Association des maires de France pour augmenter l'autonomie fiscale des communes ?

Avec la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, le lien entre les citoyens électeurs et les citoyens contribuables n'a cessé de se distendre. Quelles sont les idées de l'Association des maires de France pour restaurer ce lien entre les élus communaux et leurs électeurs ? La piste de la CSG en substitution de parts d'impôts nationaux vous paraît-elle possible avec un fonds de péréquation ?

Nous constatons par ailleurs une réduction très importante de la fiscalité locale sur les entreprises. Dès lors, comment inciter les communes et les intercommunalités à investir dans des équipements d'accueil d'entreprises alors qu'elles n'en ont désormais que très peu de retour financier ? Un impôt additionnel sur les bénéfices des entreprises avec un fonds de péréquation en substitution des parts d'impôts nationaux vous paraît-il possible ?