Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 15 bis
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Votre amendement est donc satisfait, et je vous demande de le retirer ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
