Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2024 à 9h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Depuis le rapport de l'Opecst, j'ai consulté la liste des autorités administratives indépendantes (AAI) et j'ai découvert une chose que j'ignorais en juillet de l'année dernière, à savoir qu'aucune AAI ne comportait une telle précision dans son sigle – je pense par exemple à l'Autorité de la concurrence, à la Commission de régulation de l'énergie ou à la fameuse HATPV, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, que nous connaissons bien. Je ne vois donc pas pourquoi on l'ajouterait. Ce serait presque suspect, voyez-vous ; cela n'aurait pas de sens, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises. J'émets donc un avis défavorable.

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