Intervention de Thomas Cazenave

Vous abordez, madame la députée, un sujet qui me tient particulièrement à cœur dans la mise en œuvre du plan de lutte contre toutes les fraudes : celui de la fraude aux aides publiques. Elle concerne notamment les aides à la rénovation – vous avez rappelé les montants considérables que nous allouons à cette politique publique.

Avec Agnès Pannier-Runacher, nous avons présenté en novembre un plan visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique, qui a bien été constatée. Ce fut l'occasion de partager plusieurs chiffres, que je me permets de vous communiquer en réponse à votre question.

En 2023, nous avons identifié près de 300 mandataires potentiellement frauduleux – soit 5 % du total – et impliqués dans l'exécution de MaPrimeRénov', pour un montant de primes de 100 millions d'euros. La même année, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a procédé à plus d'une vingtaine de dépôts de plainte.

La lutte contre la fraude aux aides énergétiques constitue l'une des priorités de la cellule interministérielle que nous avons installée il y a quelques mois. En effet, ces aides mobilisent divers services de l'État et il arrive que les fraudeurs jouent de l'éclatement des responsabilités entre les uns et les autres.

J'ajoute que nous avons interdit le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique, toujours afin d'assainir le secteur. Enfin, nous avons renforcé l'encadrement de l'activité de mandataire financier.

Je vous confirme que la pression sera maintenue et même accentuée, dans la mesure où nous allons continuer à augmenter les moyens de la DGCCRF sur cette mission. Vingt-quatre emplois supplémentaires seront dédiés à la lutte contre les fraudes aux aides énergétiques.

Enfin, je considère qu'en cas de signalement, qu'il vienne de Tracfin ou d'une autre entité, il faudrait pouvoir stopper immédiatement le versement des aides. Pour l'heure, la loi ne le permet pas et nous aurions besoin d'un véhicule législatif pour y remédier. C'est une difficulté à laquelle nous sommes confrontés et je crois que nous pourrions travailler ensemble pour améliorer les choses.