Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 27 février 2024 à 15h00
Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous écoutons les parlementaires et nous tenons également compte des rapports d'inspection qui nous sont remis pour améliorer sans cesse les dispositifs de lutte contre toutes les fraudes, sociale – je connais votre intérêt pour cette question – mais aussi fiscale et douanière. La fraude liée à l'utilisation de la carte Vitale revient régulièrement dans le débat public : il existerait un grand nombre de cartes surnuméraires, qui se baladeraient dans la nature. C'était vrai il y a quelques années : on a compté jusqu'à un peu plus de 2 millions de cartes Vitale dites excédentaires. Progressivement, cet excédent a été réduit, pour atteindre le chiffre de trente-six au 31 décembre 2023, grâce au travail de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Ce problème a donc été pris en charge et résolu.

En revanche, il reste à étudier les conditions dans lesquelles on pourrait rapprocher la carte Vitale de la carte nationale d'identité, dans le sens que vous avez indiqué. Cette piste avait été évoquée par mon prédécesseur Gabriel Attal. Là encore, l'IGF a été saisie d'une mission sur ce sujet et nous remettra dans les toutes prochaines semaines ses recommandations pour voir dans quelles conditions et avec quels avantages il serait possible de mener à bien cette fusion. Enfin, la solidarité à la source, avec le montant net social qui figurera sur les fiches de paie et le préremplissage des formulaires de demandes d'allocations avec les ressources des allocataires, permettra à la fois de simplifier les demandes et de mieux lutter contre la fraude aux allocations sociales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.