Intervention de Patrick Hetzel

Au printemps 2023, M. Attal, alors ministre délégué chargé des comptes publics, présentait un plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques. La commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, que j'ai eu l'honneur de présider en 2020, a permis de révéler que 73,7 millions de personnes étaient bénéficiaires de prestations sociales françaises, alors que notre pays ne compte que 67 millions d'habitants. Une révélation confirmée par la Cour des comptes en septembre de la même année, dans un rapport qui nous apprenait que la sécurité sociale prenait en charge 75,3 millions d'assurés sociaux.

Il y a moins d'un an, l'IGF et l'inspection générale des affaires sociales (Igas) rendaient un nouveau rapport, dont la lecture est édifiante et la conclusion particulièrement inquiétante : avec 73,1 millions de bénéficiaires de la seule assurance maladie et déduction faite des cas considérés comme légitimes, « il demeurerait un stock d'assurés sociaux non-résidents de plus de 4 millions de personnes ». Et l'IGF d'ajouter : « Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la question de l'affiliation et de la radiation des assurés sociaux […] est prioritaire. »

Ma question est donc très simple : pourquoi la remise à plat du fichier des assurés sociaux, pour en sortir au moins 4 millions d'individus pris en charge à tort, ne figure-t-elle pas dans les priorités du Gouvernement, alors que l'alerte a été lancée par des magistrats, une commission d'enquête et l'IGF ? Que comptez-vous faire pour effectuer en urgence ce travail de lutte contre la fraude qui devrait être la priorité du Gouvernement ? Vous n'avez pas écouté le juge Charles Prats, vous n'avez pas écouté la commission d'enquête que je présidais ; allez-vous enfin écouter votre inspection, l'IGF ?