Intervention de Thomas Ménagé

Plus d'un million de retraités vivent aujourd'hui à l'étranger tout en bénéficiant d'une pension servie par le système social français. Quelque 485 000 d'entre eux résident hors de l'Union européenne, dont la majorité – 340 000 retraités – vivent en Algérie.

Ces retraités ne sont soumis qu'à l'envoi annuel d'un certificat de vie, mis en place par la loi de finances pour 2013. Celui-ci est établi par les autorités locales, malheureusement trop souvent corrompues, comme nous le savons.

En mars dernier, mon collègue Bryan Masson vous avait déjà alerté sur le coût de cette fraude, estimée entre 200 millions et 1 milliard d'euros, pour les finances publiques. Mon collègue Franck Allisio l'a rappelé : courant déjà à l'époque derrière le Rassemblement national, votre prédécesseur Gabriel Attal – aujourd'hui Premier ministre – avait repris ce thème dans son plan de lutte contre la fraude, au point 18, afin de « lutter contre la non-déclaration des décès à l'étranger pour suspendre le versement de pensions de retraite indues ».

Cette mesure engage la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) à vérifier les dossiers des assurés âgés de plus de 85 ans dans les pays où il n'existe pas d'échanges d'état civil. Cela représente environ 25 000 cas. La mesure avait déjà été expérimentée en 2022, et sur les 1 000 retraités convoqués pour l'Algérie, un tiers des dossiers contrôlés s'étaient révélés non conformes.

Ma première question est donc simple : neuf mois après, quel bilan chiffré pouvez-vous nous fournir ? Je pense à la fois au coût de déploiement des procédures de contrôle, mais aussi aux bénéfices de ces opérations pour les comptes publics. Nous demandons des chiffres, car nous refusons que les Français soient une fois de plus victimes d'une opération de communication coûteuse orchestrée par le Gouvernement sans aucun résultat concret.

Marine Le Pen et le Rassemblement national proposent une solution simple : que tous les retraités vivant à l'étranger se présentent physiquement, une fois par an, devant une autorité consulaire française. C'est simple, efficace et économe.

Au-delà de la question du dispositif que vous avez mis en place et de l'intérêt qu'il représente aujourd'hui pour nos comptes, pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous refusez la proposition du Rassemblement national, qui est une mesure de bon sens ?