Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure :

C'est la formule employée dans le code monétaire et financier et j'en ai déduit que cela ne posait pas de problème, mais je m'en assurerai avant la séance.

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