Intervention de Philippe Brun

Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun, rapporteur :

Vous ne voulez pas de ce texte consensuel, dont l'examen a débuté il y a plus d'un an et qui a été adopté deux fois par chacune des assemblées. Votre exposé sommaire me semble paradoxal, puisque cet article 2 serait à la fois superfétatoire et source de rigidité, mais, s'il est source de rigidité, c'est bien qu'il offre une garantie, dont il serait imprudent de se priver. C'est au moins la garantie qu'un éventuel projet d'ouverture du capital d'EDF donnerait lieu au débat parlementaire qui s'impose. Les dispositions du texte n'entravent en rien l'évolution future du groupe, mais elles permettent que celles-ci soient discutées par le Parlement. Celui-ci ne peut pas rester éternellement étranger à ce qui se passe au sein d'EDF.

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