Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Je me souviens de nos débats en 2019, qui avaient conduit à proposer une agence pour renforcer l'agilité en matière d'ingénierie au service des territoires. Or, sur le terrain, ou à l'occasion d'auditions parlementaires – je pense à celles conduites par le sénateur Darnaud – des doublons sont constatés avec l'État central. Se pose donc la question globale de la complémentarité, de l'efficience et de la lisibilité de votre action.

Je souhaite particulièrement évoquer le rôle de l'ANCT concernant le suivi du déploiement des infrastructures numériques, notamment sur le suivi du « new deal mobile », puisque seulement 2 800 pylônes de téléphonie mobile sur les 5 000 prévus sont actuellement activés. Comment les besoins résiduels de couverture en téléphonie mobile seront-ils traités, au-delà du 31 décembre 2024, terme officiel du new deal mobile ?

S'agissant du déploiement de la fibre, nous savons qu'il manque au minimum 3,3 milliards d'euros pour le raccordement public et privé. Ici aussi, je voudrais connaître votre analyse et vos recommandations. Où en est l'idée d'un guichet unique pour les Français qui doivent encore être raccordés à la fibre ?

Enfin, la fin du réseau cuivré doit intervenir en 2030 et suscite une question dans nos territoires. Comment allons-nous faire pour les usages spéciaux aujourd'hui raccordés au réseau cuivré, qui fonctionne indépendamment du réseau électrique, pour les boutons « alerte » des personnes âgées, pour les alarmes des ascenseurs, pour les stations de pompage ou de relevage de l'eau ? Pensez-vous que la création d'un groupement d'intérêt public (GIP), comme cela avait été le cas pour la télévision numérique terrestre (TNT) en 2011, permettrait de réussir cette transition délicate à l'horizon 2030 ?

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