Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 21h30
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Nous en venons à l'amendement n° 39 portant article additionnel après l'article 6.

Il fait l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Socialistes et apparentés.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour le soutenir.

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