Intervention de Sébastien Jumel

Quant à la protection fonctionnelle, il est juste de l'octroyer à tout élu qui en fait la demande sans qu'aucune délibération soit nécessaire, et il est tout aussi juste qu'elle inclue un éventail plus large de prestations afin de couvrir les besoins des élus victimes. À cet égard, l'article 3 permet une amélioration substantielle.

Nous avons considéré, avec ma collègue rapporteure, qu'il faudrait, bien entendu, protéger l'ensemble des élus, mais que l'enjeu est tout de même de protéger ceux qui exercent des responsabilités. Des chieurs, des spécialistes de la procédure qui passent leur temps à chercher chicane, il y en a, nous le savons.