Intervention de Cécile Untermaier

En tout, à l'échelle de la France, 200 communes ! Nous ne sommes donc pas en train de pressurer les collectivités territoriales et nous avons bien conscience que si certaines ont la capacité d'encadrer les cabinets de conseil, d'autres ne le peuvent pas du tout. L'approche choisie est très pragmatique, raisonnable, et le rapport proposé tout à fait intéressant.

Je maintiens mon sous-amendement, le n° 238, parce qu'on ne peut imaginer un dispositif sans évaluation. Nous passons notre temps à dire qu'il faut des évaluations : il serait insensé de ne pas étendre cette exigence aux collectivités. La navette jugera de l'utilité de ce sous-amendement, identique au n° 230 du rapporteur général Cazeneuve ; en attendant, il est essentiel de voter à la fois pour l'amendement n° 178 et pour ces sous-amendements identiques.

Enfin, je rejoins notre collègue Léaument concernant le fait que son sous-amendement n'est pas totalement satisfait par celui des rapporteurs Sansu et Millienne. Il faudra que le rapport étudie la possibilité d'étendre le dispositif aux communes de moins de 100 000 habitants.