Intervention de Frédéric Zgainski

Le droit d'amendement des élus du conseil municipal est un principe général du droit, consacré par la jurisprudence. Bien qu'il soit peu mis en pratique aujourd'hui, il constitue un outil pertinent pour améliorer les délibérations. L'inscription de ce droit dans le CGCT permettrait de garantir son respect dans le temps. J'émets de ce fait un avis favorable à votre amendement.