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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous ne manœuvrons pas ! Si c'était le cas, je n'aurais pas renoncé à intervenir dans la présentation du texte, vous faisant ainsi économiser une dizaine de minutes.

Deux révisions constitutionnelles ont eu lieu depuis 2017. Souvenez-vous du nombre d'amendements déposés en 2018 et des circonstances qui ont empêché de la voter. Ce n'est pas nous qu'il faut accuser d'obstruction en la matière ! Rappelons encore que lorsque les députés de La France insoumise ont profité d'une de leurs niches pour proposer d'inscrire l'IVG (interruption volontaire de grossesse) dans la Constitution – disposition que, j'espère, nous reprendrons bientôt grâce à un texte du Gouvernement –, plusieurs députés du groupe Les Républicains avaient déposé un nombre important d'amendements afin d'empêcher l'adoption du texte.

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