Intervention de Antoine Léaument

…je suis allé lire l'exposé des motifs de votre proposition de loi constitutionnelle, monsieur Ciotti. On y lit, s'agissant de l'article 4, que vous vous référez à l'ordonnance 45-2441 du 19 octobre 1945, signée par le général de Gaulle à la Libération – celle qui s'est faite contre les nazis et les collabos. Dans cette ordonnance, à l'article 55, il est dit que l'enfant adopté par une personne de nationalité française peut devenir français. De plus – cela m'a bien plu –, il est également écrit : « II en est de même de l'enfant confié depuis cinq années au moins au service de l'assistance à l'enfance ou de celui qui, ayant été recueilli en France, y a été élevé par une personne de nationalité française ou par un étranger ayant eu en France depuis au moins cinq années sa résidence habituelle. » Vous avez proposé, dans le cadre du projet de loi « immigration » adopté par le Sénat, qu'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui aurait un quelconque lien avec un parent étranger, dans son pays d'origine, ne puisse pas devenir français. Relisez le général de Gaulle, monsieur Ciotti !