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Intervention de Annaïg Le Meur
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er a
Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques :Comme vous l'aurez appris en lisant le rapport, l'intitulé de la proposition de loi a été modifié en commission. Votre amendement n'a donc plus d'objet : avis défavorable.
