Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Votre amendement, monsieur le député, vise à supprimer la possibilité pour les organismes assurant un accompagnement social d'accéder aux données collectées grâce au SI-DEP ou à Contact-Covid. Cet accompagnement social est essentiel – ce n'est pas vous qui me direz le contraire – pour les personnes fragiles, dont les conditions de vie sont précaires, et pour celles vivant avec des personnes vulnérables.

Elles peuvent ne pas savoir comment se comporter lorsqu'elles-mêmes ou quelqu'un de leur entourage est atteint du covid-19. Leur logement peut être trop exigu pour maintenir les distances nécessaires et elles peuvent n'avoir personne pour faire leurs courses à leur place – entre autres situations très concrètes plongeant les personnes concernées dans la difficulté.

C'est à cela que sert l'accompagnement social que le Parlement a souhaité instaurer en s'appuyant sur ces systèmes. Ces derniers sont en effet indispensables à la démarche de l'« aller vers », à laquelle, je le sais, nous sommes tous très attachés. Pour la mener à bien, il faut savoir qui a besoin d'une assistance sans attendre que la personne se manifeste. Puis pour aller vers elle, il faut savoir qu'elle existe et où nous pouvons la joindre. Voilà à quoi sert l'accès aux données personnelles de santé.

Vous l'avez rappelé à juste titre, le Conseil constitutionnel avait censuré une première version de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 à laquelle vous faites ici référence, laquelle ne prévoyait pas le consentement des intéressés à la communication de leurs données. Cet oubli a été réparé par le Parlement dans une loi ultérieure, de sorte que la question est désormais réglée.

Pour toutes ces raisons et parce qu'il est nécessaire de continuer à accompagner les personnes en situation difficile lors de leur période d'isolement, je donne un avis défavorable à cet amendement.