Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Discussion des articles — Article 2 bis b (seconde délibération)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Sur la proposition de loi, la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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