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Intervention de Stéphane Rambaud

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les violences envers les élus

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Rambaud :

Alors que s'ouvre à Paris le traditionnel salon des maires et des collectivités, je souhaite aborder deux problèmes majeurs pour l'avenir de notre démocratie locale. En premier lieu, nous assistons depuis plusieurs années à une augmentation des violences envers les élus locaux, particulièrement envers les maires. En 2022, le ministère de l'intérieur a signalé une hausse de 32 % de ces violences. Ces actes, variant de l'intimidation verbale à des agressions physiques, mettent en lumière la vulnérabilité croissante des élus, qui ne bénéficient pas du soutien concret du Gouvernement.

Parallèlement, les problèmes financiers s'accumulent : des décisions unilatérales telle la suppression non compensée de la taxe d'habitation, mettent en péril les budgets des communes. Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, « les maires doivent faire des efforts », avez-vous déclaré dans votre interview au Journal du dimanche du 19 novembre. Or les maires sont déjà contraints de gérer leurs communes avec de moins en moins de ressources. Cette situation pèse lourdement sur les épaules des élus qui reçoivent les indemnités les plus modestes.

À cela s'ajoute le retrait progressif de compétences essentielles aux communes, comme celle de La Crau, dans ma circonscription du Var, dont le plan local d'urbanisme (PLU) nécessaire pour construire une clinique a été unilatéralement mis à l'arrêt par la métropole, contre l'avis de la commune qui n'en a pas même été officiellement informée alors que le maire avait lancé la révision du PLU.

Ces contraintes, combinées à l'insécurité croissante, ont conduit à près de 1 500 démissions de maires depuis 2020. Des centaines de communes pourraient manquer de candidats aux prochaines élections municipales

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